Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18/11/2025
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Overture traite les données personnelles des utilisateurs du site [URL du site] (ci-après le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. CNIL
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Jess Boussard, entrepreneur individuel (EI),exerçant sous le nom commercial « Overture »,activité : agence digitale 360°.Adresse : 6 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse E-mail : hello@agenceoverture.com
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, vous pouvez écrire à l'adresse mail précédente.
2. Données collectées:
Overture peut collecter les catégories de données suivantes :Données d’identification et de contact : nom, prénom, entreprise, fonction, e-mail, numéro de téléphone. Données professionnelles : nom de la société, secteur, taille de l’entreprise, pays, informations liées au projet communiqué via le formulaire.
Données de navigation sur le Site : pages consultées, durée de visite, type de navigateur, adresse IP abrégée, identifiant de cookie ou traceur (voir Politique de cookies). Échanges : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.Les données sont collectées directement auprès de vous (formulaire, e-mail, téléphone, réseaux sociaux) ou, le cas échéant, via des outils de mesure d’audience ou de prospection (voir ci-dessous).
3. Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : Entreprendre.Service-PublicGestion des demandes via le SiteRéception et traitement des demandes d’information, prises de rendez-vous, demandes de devis.Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD). Prospection et relation commerciale B2BSuivi des prospects et clients, relance commerciale, envoi d’informations sur les services d’Overture. Base légale : intérêt légitime d’Overture à développer son activité (article 6.1.f RGPD), dans le respect des règles applicables à la prospection.Envoi de communications (newsletter, contenus, livres blancs, etc.) Lorsque vous vous inscrivez volontairement pour recevoir ces contenus. Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment. Mesure d’audience, amélioration du Site et sécuritéStatistiques de consultation, amélioration de l’ergonomie, détection d’anomalies techniques, sécurité du Site.Base légale : intérêt légitime d’Overture à assurer la sécurité et l’optimisation du Site (article 6.1.f RGPD). Gestion d’éventuels litiges / obligations légalesPreuve des échanges, gestion de contentieux, réponses aux obligations légales ou demandes d’autorités.Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD) et intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
4. Destinataires des données
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées au sein d’Overture qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions (gestion commerciale, marketing, administration du Site). Les données peuvent également être communiquées à des prestataires techniques ou services tiers, agissant en qualité de sous-traitants, pour le compte d’Overture :Hébergeur du Site : Shopify. Fournisseur de messagerie et outils collaboratifs : [ex. Google Workspace].Outils de gestion commerciale / CRM : [nom de l’outil le cas échéant]. Outils de mesure d’audience et de performance publicitaire : [nom(s) de l’outil, ex. Google Analytics / outil choisi]. Ces prestataires sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données et n’y accèdent que pour les besoins strictement nécessaires à leurs missions.Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
5. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires (notamment outils de messagerie, CRM, analytics ou publicité) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou y transférer des données. Dans ce cas, Overture veille à ce que ces transferts soient encadrés par : Ministère de l’Économieune décision d’adéquation de la Commission européenne, oudes clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,et, le cas échéant, des mesures complémentaires de protection.Les informations détaillées sur ces transferts peuvent être obtenues sur simple demande à l’adresse mentionnée à l’article 1.
6. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées. À titre indicatif : Entreprendre.Service-PublicDemandes de contact / prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif émanant de vous (clic sur un e-mail, réponse, demande).Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation (sauf obligations légales plus longues).Données utilisées à des fins de prospection : jusqu’au retrait de votre consentement ou à l’exercice de votre droit d’opposition, puis archivage pour la durée de prescription applicable.Cookies et traceurs : pour la durée indiquée dans la Politique de cookies, par type de cookie (durée maximum généralement de 13 mois pour les cookies de mesure d’audience non exemptés).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : CNIL+1Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie. Droit de rectification : corriger ou compléter vos données si elles sont inexactes ou incomplètes. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.Droit d’opposition :à tout moment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime,à la prospection commerciale (y compris le profilage lié à cette prospection).Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ou les transmettre à un autre responsable de traitement. Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans effet rétroactif.Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès, conformément à la législation française. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [adresse e-mail dédiée] ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en joignant, le cas échéant, un justificatif d’identité si nécessaire. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. CNIL+1
8. Sécurité des données:
Overture met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles (contrôle des accès, mots de passe robustes, sauvegardes, connexions sécurisées, limitation des accès aux seules personnes habilitées, etc.). Toutefois, aucun système n’étant totalement infaillible, Overture ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises sur Internet. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Overture n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de traitement des données personnelles. Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites.10. Modification de la politique de confidentialitéLa présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modifications légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site.
Politique de cookies
Dernière mise à jour : 07/12/25
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké dans votre navigateur pour permettre le bon fonctionnement du site ou l’analyse de son audience.
2. Cookies utilisés sur ce site
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) Ces cookies permettent le fonctionnement du site:
Gestion de session
Sécurité du site
Fonctionnement du formulaire→ Toujours activés, impossibles à désactiver.
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4. Durée de vie des cookies
Les cookies analytiques ont une durée maximale de 13 mois, conformément au RGPD.